<![CDATA[Les Noisetiers (Fiscalité)]]> http://www.dracvern.com/categorie-11024921.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Fiscalité" du blog "Les Noisetiers" fr http://fdata.over-blog.net/0/13/31/54/avatar-blog-3570577-tmpphpcPRBnN.png <![CDATA[Les Noisetiers (Fiscalité)]]> http://www.dracvern.com/categorie-11024921.html Mon, 20 Feb 2012 18:56:05 +0100 Mon, 20 Feb 2012 18:56:05 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.dracvern.com Fiscalité http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Comment créer de nouveaux impôts ?]]> http://www.dracvern.com/article-comment-creer-de-nouveaux-impots-44885024.html Ci-dessous copie d’un E-mail réceptionné d’une lectrice de Dracvern. OUI, un message plein de saveurs et vous constaterez à sa lecture que  le dialogue entre les politiques de l’époque ne semble pas aussi éloigné.

-------ooOoo-------

JUSTE POUR MÉDITER .....

-------ooOoo-------

Dialogue entre Mazarin et Colbert (il y a 350 ans environ...)

-------ooOoo-------

 

Colbert :

Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou.

Mazarin :

Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'État… L'État, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'État en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.

Colbert:

Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin :

On en crée d'autres.

Colbert :

Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.  

Mazarin :

Oui, c'est impossible.

Colbert :

Alors, les riches ?

Mazarin :

Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert :

Alors, comment fait-on ?

Mazarin :

Colbert, tu raisonnes comme un fromage !
il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches. Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là. plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser. C'est un réservoir inépuisable !


Depuis ...................... Rien n'a vraiment changé............

 

]]> Sat, 13 Feb 2010 21:56:00 +0100 fba072e9552a7527f20e40ccc9686fe0 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-comment-creer-de-nouveaux-impots-44885024-comments.html#anchorComment <![CDATA[La taxe audiovisuelle retoquée par l’Europe]]> http://www.dracvern.com/article-la-taxe-audiovisuelle-retoquee-par-l-europe-44167353.html La Commission européenne a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement  sur les entreprises de Télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public.

Ca fait désordre ! La taxe instaurée sur les Télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée par la Commission européenne :

« Incompatible avec le droit européen ».

La suite ci-dessous :

http://www.contribuables.org/actualite/l-actualite/la-taxe-audiovisuelle-retoquee-par-l%E2%80%99europe/

]]> Wed, 03 Feb 2010 00:58:00 +0100 807a589164472a3a7a2ba8eee3ad6c6a Fiscalité http://www.dracvern.com/article-la-taxe-audiovisuelle-retoquee-par-l-europe-44167353-comments.html#anchorComment <![CDATA[En politique il semble difficile d’appeler un chat, un chat.]]> http://www.dracvern.com/article-en-politique-il-semble-difficile-d-appeler-un-chat-un-chat--43335091.html La taxe carbone  n'est pas un « nouvel impôt », selon Nadine Morano, mais surprise,  avec Patrick Devedjian nous avons un autre son de cloche  « un manque à gagner pour l’État  de 1 milliard d’euros  ... ?????????????  Suite à la décision malencontreuse du Conseil Constitutionnel »,

Ô,  nom du dieu « Écologie » nos élu(es)(s) eux  sont des consommateurs avertis et quant à nous les Français lambda  nous sommes aujourd’hui des gens irrespectueux,  les grands responsables de cette gabegie planétaire  et de fait pour nous punir les contributeurs de demain.

 



Si la taxe carbone n'est pas un impôt, qu'est-ce-que c'est ?
par bourdinandco
]]> Wed, 20 Jan 2010 22:04:00 +0100 26106c77bc39d600a007fdc01c61b113 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-en-politique-il-semble-difficile-d-appeler-un-chat-un-chat--43335091-comments.html#anchorComment <![CDATA[La Taxe des ordures ménagères sur la sellette]]> http://www.dracvern.com/article-la-taxe-des-ordures-menageres-sur-la-sellette-40109522.html La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, un constat : 5 % d’augmentation en moyenne tous les ans !

Pour la région qui nous concerne : Île-de-France, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n'a cessé d'augmenter depuis 2000, alors que la production des déchets stagne, bizarre : non  (492 kg par habitant et par an) ! La TEOM est instituée sur 97% des communes franciliennes contre 67% en France. Entre 2000 et 2008, elle a enregistré une hausse moyenne de 47 % ! Le produit de la TEOM a donc  progressé de près de 380 millions d'euros entre 2000 et 2008, soit un taux d'évolution annuel moyen de 5%.

En 2008, les montants de la taxe par habitant et selon les départements étaient plus ou moins les suivants :

- Paris : 168 €/habitant
- Hauts-de-Seine 93 €/hab
- Seine Saint-Denis 87 €/hab
- Val-de-Marne 88 €/hab
- Seine et Marne 102 €/hab
- Yvelines 84 €/hab
- Essonne 105 €/hab
- Val-d'Oise 81 €/hab

Et en France pour votre information, la « TEOM » s'établit en moyenne à 94 €/hab.

]]> Thu, 26 Nov 2009 21:45:00 +0100 3165e178c6ab6d267edbf2d62238c578 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-la-taxe-des-ordures-menageres-sur-la-sellette-40109522-comments.html#anchorComment <![CDATA[Nouveau Baroud au Sénat : en ligne de mire les restaurateurs.]]> http://www.dracvern.com/article-nouveau-baroud-au-senat-en-ligne-de-mire-les-restaurateurs-39925540.html La commission des Finances du Sénat a voté un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration. Maintenant il est vrai que cet amendement voté en commission ne sera pas voté en séance. Mais ce vote a au moins le mérite :

     -  D’adresser un message fort aux restaurateurs en leur disant qu’il est impératif de jouer le jeu.

     - De rappeler au Gouvernement que le cadeau fiscal fait aux restaurateurs coûte cher aux contribuables « 3 milliards d’euros »  

À suivre.

 

]]> Mon, 23 Nov 2009 22:46:00 +0100 27c9c21795654b772de2821f6b547064 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-nouveau-baroud-au-senat-en-ligne-de-mire-les-restaurateurs-39925540-comments.html#anchorComment <![CDATA[La France n’aimerait-elle pas ses sociétés ?]]> http://www.dracvern.com/article-la-france-n-aimerait-elle-pas-ses-societes--39924959.html Les entreprises françaises sont maltraitées

La France est l’un des pays du monde qui fait peser la fiscalité la plus forte sur ses sociétés : elle est classée 165e sur 183 pays en termes de pression fiscale, d’après une étude du cabinet PricewaterhouseCoopers (PWC) pour la Banque mondiale.

La suite sur le site le Cri du contribuable :

http://www.lecri.fr/2009/11/23/les-entreprises-francaises-sont-maltraitees/7181

]]> Mon, 23 Nov 2009 22:21:00 +0100 a362a5175206902c8fc73b0ed87f2fa5 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-la-france-n-aimerait-elle-pas-ses-societes--39924959-comments.html#anchorComment <![CDATA[Le Sénat vote : la Taxe Professionnelle. Un baroud pour rien !]]> http://www.dracvern.com/article-le-senat-vote-la-taxe-professionnelle-un-baroud-pour-rien--39865786.html Malgré la fronde des sénateurs UMP menée par Jean-Pierre Raffarin et la lutte des sénateurs de gauche, la réforme a été votée au Sénat. Et pourtant, l’ancien Premier Ministre avait  affirmé avec force « Qu’il n’y a pas de majorité au Sénat, voila pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la Taxe Professionnelle ».

-------ooOoo-------

Les résultats du vote :

178 voix pour

159 voix contre

-------ooOoo-------

Les  Sénateurs ont donc ont acté la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement par  une nouvelle contribution dite : " CET " « Contribution  Économique   Territoriale »  qui sera  elle composée :

-          d'une cotisation sur la valeur ajoutée

-          et d'une cotisation foncière.

Ils ont également par ailleurs approuvé le principe d'une compensation de l'État qui sera  normalement  versée aux collectivités en 2010, (année de transition) afin qu'elles puissent maintenir leurs recettes et  de ce fait équilibrer leurs budgets.

]]> Sun, 22 Nov 2009 23:31:00 +0100 512eb376c39c08ef9a03779ba3bb5505 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-le-senat-vote-la-taxe-professionnelle-un-baroud-pour-rien--39865786-comments.html#anchorComment <![CDATA[La réforme de la taxe professionnelle pour "les nuls"]]> http://www.dracvern.com/article-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-pour-les-nuls--39685082.html Les grandes lignes de la réforme

L'objectif de la réforme est de supprimer la partie de la taxe qui "pénalise l'investissement et l'innovation". L'intégralité de la taxe professionnelle ne sera donc pas supprimée. Seule la partie basée sur l'investissement, qui représente actuellement 80% de la taxe professionnelle, devrait disparaître. La Taxe Professionnelle sera donc remplacée par la contribution économique territoriale. Cette dernière se décomposera en une contribution locale d'activité, basée sur le foncier, et en une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée des entreprises. Conformément aux voeux du Medef, elle ne dépasserait pas 3% de la valeur ajoutée, au lieu des 3,5% prévu initialement.

-------ooOoo-------

Après François Fillon mardi, plusieurs membres du gouvernement ont fait assaut de pédagogie mercredi pour convaincre les maires du bien-fondé de la réforme de la taxe professionnelle. Malgré des avancées réelles, les maires émettent toujours des réserves. Etc,etc, ............................................................

La suite ci-dessous :


La réforme de la taxe professionnelle pour les nuls]]> Thu, 19 Nov 2009 21:22:00 +0100 077bab2c9ca2631605d64fb60b84b912 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-pour-les-nuls--39685082-comments.html#anchorComment <![CDATA[Taxe professionnelle : les ressources des communes ne seraient pas touchées en 2010.]]> http://www.dracvern.com/article-taxe-professionnelle-les-ressources-des-communes-ne-seraient-pas-touchees-en-2010-39149636.html Face à l’inquiétude des Maires de France le Gouvernement cherche à rassurer en leur assurant ou plutôt en leur promettant  que  les ressources des collectivités de 2010  ne seraient  pas affectées par la réforme de la Taxe Professionnelle.  Une lettre semble-t-il  aurait été adressée aux Maires de France.

Ce courrier serait signé par trois ministres, Christine Lagarde pour l'Économie, Éric Woerth pour le Budget, Brice Hortefeux pour l'Intérieur, et un secrétaire d'État, Alain Marleix pour les Collectivités locales, le Gouvernement assurant que les budgets des communes en 2010 ne seraient pas touchés par la réforme de la Taxe Professionnelle.

Il est également précisé qu’en  2010, « année de transition », les communes et les intercommunalités « devraient percevoir le produit de la Taxe Professionnelle, avec la garantie que ce produit ne devrait  pas être inférieur à celui perçu en 2009 ».

À suivre

]]> Tue, 10 Nov 2009 22:55:00 +0100 382c1cc7615d49b51bca7dc667eea732 Fiscalité http://www.dracvern.com/article-taxe-professionnelle-les-ressources-des-communes-ne-seraient-pas-touchees-en-2010-39149636-comments.html#anchorComment <![CDATA[Que représente pour vous : 8,1 % ?]]> http://www.dracvern.com/article-que-represente-pour-vous-8-1--39087830.html Ce que les impôts locaux vont rapporter cette année :

Sur le montant de la collecte des quatre impôts locaux :

-          Taxe d’habitation.

-          Taxe Foncière sur le bâti.

-          Taxe Foncière sur le non-bâti.

-          Et la fameuse Taxe Professionnelle.

Pour l’année 2009 : les taxes citées ci-dessus devraient donc  progresser  en moyenne de plus ou moins 8,1 %  « pour information l’augmentation moyenne de l’année 2008 était de l’ordre de 4,4 % ». Nous pouvons pratiquement attribuer cette très forte augmentation à :

-          La hausse des collectivités : pratiquement 3,4 %.

-          Et surtout de la base imposable : 4,7 %

]]> Mon, 09 Nov 2009 22:13:00 +0100 72f007f1a3b27114462a681427866fcb Fiscalité http://www.dracvern.com/article-que-represente-pour-vous-8-1--39087830-comments.html#anchorComment