Les Noisetiers

La Commission européenne a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement  sur les entreprises de Télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public.

Ca fait désordre ! La taxe instaurée sur les Télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée par la Commission européenne :

« Incompatible avec le droit européen ».

La suite ci-dessous :

http://www.contribuables.org/actualite/l-actualite/la-taxe-audiovisuelle-retoquee-par-l%E2%80%99europe/

Mer 3 fév 2010 Aucun commentaire