over-blog.com

Options

Fermer

Rechercher Rechercher
Administration
Connexion
Je n'ai pas encore de blog… Créer un blog

Les Noisetiers

Les Noisetiers

Draveil,Essonne, France,politique nationale, politique internationale,UMP,PS,PC,MoDem, Ecologie,Europe,Environnement, Union Européenne

Accueil Article suivant

La taxe audiovisuelle retoquée par l’Europe

La Commission européenne a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement  sur les entreprises de Télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public.

Ca fait désordre ! La taxe instaurée sur les Télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée par la Commission européenne :

« Incompatible avec le droit européen ».

La suite ci-dessous :

http://www.contribuables.org/actualite/l-actualite/la-taxe-audiovisuelle-retoquee-par-l%E2%80%99europe/

Publié le 03/02/2010 à 00h58 dans Fiscalité

Accueil

Retour sur le site classique