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La Commission européenne a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement sur les entreprises de Télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public.
Ca fait désordre ! La taxe instaurée sur les Télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée par la Commission européenne :
« Incompatible avec le droit européen ».
La suite ci-dessous :
Publié le 03/02/2010 à 00h58 dans Fiscalité