Les Noisetiers

La commission des Finances du Sénat a voté un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration. Maintenant il est vrai que cet amendement voté en commission ne sera pas voté en séance. Mais ce vote a au moins le mérite :

     -  D’adresser un message fort aux restaurateurs en leur disant qu’il est impératif de jouer le jeu.

     - De rappeler au Gouvernement que le cadeau fiscal fait aux restaurateurs coûte cher aux contribuables « 3 milliards d’euros »  

À suivre.

 

Lun 23 nov 2009 Aucun commentaire