Les Noisetiers

Face à l’inquiétude des Maires de France le Gouvernement cherche à rassurer en leur assurant ou plutôt en leur promettant  que  les ressources des collectivités de 2010  ne seraient  pas affectées par la réforme de la Taxe Professionnelle.  Une lettre semble-t-il  aurait été adressée aux Maires de France.

Ce courrier serait signé par trois ministres, Christine Lagarde pour l'Économie, Éric Woerth pour le Budget, Brice Hortefeux pour l'Intérieur, et un secrétaire d'État, Alain Marleix pour les Collectivités locales, le Gouvernement assurant que les budgets des communes en 2010 ne seraient pas touchés par la réforme de la Taxe Professionnelle.

Il est également précisé qu’en  2010, « année de transition », les communes et les intercommunalités « devraient percevoir le produit de la Taxe Professionnelle, avec la garantie que ce produit ne devrait  pas être inférieur à celui perçu en 2009 ».

À suivre