Les Noisetiers
Une bonne nouvelle pour le contribuable ?
Dans un article récent sur la nécessité d’une police fiscale pour lutter contre la fraude, nous mettions à cette occasion en évidence qu’il était bien plus raisonnable tant sur le plan budgétaire que sur le plan administratif de renforcer la synergie des structures existantes à la fois fiscales et judiciaires plutôt que de créer, ex-nihilo, un nouveau service fiscal à compétence judiciaire à l’image de la Guardia de Finanza italienne rattachée directement au ministre des Finances . Les pouvoirs publics semblent avoir souscrit à la même analyse ; il n’y aura donc pas de police fiscale autonome, ce qui aurait déséquilibré un peu plus les rapports de l’administration et des contribuables et alourdi les comptes publics. Cependant en la matière, les réformes en cours même réorientées ne sont pas neutres pour les assujettis, et si les rapports entre le fisc et les forces de l’ordre sont fluidifiés afin de renforcer la lutte contre l’économie souterraine, ce qui est hautement souhaitable, il existe néanmoins en sens inverse un risque pour des contribuables lambda de se retrouver piégés par le fisc dans les filets destinés au crime organisé. Décryptage :……La suite de l’article sur le site de L’IFRAP ci-dessous :