Lundi 23 novembre 2009 1 23 /11 /2009 22:46
- Publié dans : Fiscalité

La commission des Finances du Sénat a voté un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration. Maintenant il est vrai que cet amendement voté en commission ne sera pas voté en séance. Mais ce vote a au moins le mérite :

     -  D’adresser un message fort aux restaurateurs en leur disant qu’il est impératif de jouer le jeu.

     - De rappeler au Gouvernement que le cadeau fiscal fait aux restaurateurs coûte cher aux contribuables « 3 milliards d’euros »  

À suivre.

 

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