Malgré la fronde des sénateurs UMP menée par Jean-Pierre Raffarin et la lutte des sénateurs de gauche, la réforme a été votée au Sénat. Et pourtant, l’ancien Premier Ministre avait  affirmé avec force « Qu’il n’y a pas de majorité au Sénat, voila pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la Taxe Professionnelle ».

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Les résultats du vote :

178 voix pour

159 voix contre

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Les  Sénateurs ont donc ont acté la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement par  une nouvelle contribution dite : " CET " « Contribution  Économique   Territoriale »  qui sera  elle composée :

-          d'une cotisation sur la valeur ajoutée

-          et d'une cotisation foncière.

Ils ont également par ailleurs approuvé le principe d'une compensation de l'État qui sera  normalement  versée aux collectivités en 2010, (année de transition) afin qu'elles puissent maintenir leurs recettes et  de ce fait équilibrer leurs budgets.