Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 00:58
- Publié dans : Fiscalité
Communauté : Les blogs républicains

La Commission européenne a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement  sur les entreprises de Télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public.

Ca fait désordre ! La taxe instaurée sur les Télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée par la Commission européenne :

« Incompatible avec le droit européen ».

La suite ci-dessous :

http://www.contribuables.org/actualite/l-actualite/la-taxe-audiovisuelle-retoquee-par-l%E2%80%99europe/

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

OverBlog

Vidéo du Jour

<

Rechercher

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés