Les grandes lignes de la réforme

L'objectif de la réforme est de supprimer la partie de la taxe qui "pénalise l'investissement et l'innovation". L'intégralité de la taxe professionnelle ne sera donc pas supprimée. Seule la partie basée sur l'investissement, qui représente actuellement 80% de la taxe professionnelle, devrait disparaître. La Taxe Professionnelle sera donc remplacée par la contribution économique territoriale. Cette dernière se décomposera en une contribution locale d'activité, basée sur le foncier, et en une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée des entreprises. Conformément aux voeux du Medef, elle ne dépasserait pas 3% de la valeur ajoutée, au lieu des 3,5% prévu initialement.

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Après François Fillon mardi, plusieurs membres du gouvernement ont fait assaut de pédagogie mercredi pour convaincre les maires du bien-fondé de la réforme de la taxe professionnelle. Malgré des avancées réelles, les maires émettent toujours des réserves. Etc,etc, ............................................................

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