En ce qui concerne la réforme territoriale dont le projet de loi sera examiné par le gouvernement dans la deuxième quinzaine d'octobre, M. Marleix a insisté sur la création de communes nouvelles, l'une des deux mesures importantes en terme de simplification avec la création de conseillers territoriaux.

Il s'agira d'un dispositif financièrement incitatif "fondé sur le volontariat et respectueux de l'identité de chacun", a affirmé le secrétaire d'État. "Les anciennes communes pourront perdurer en tant que communes déléguées, avec un maire délégué, une mairie et éventuellement un conseil".

L'élection des délégués communautaires se fera au suffrage universel, "une nécessité démocratique", a souligné M. Marleix.

Le projet abaisse le seuil de population pour l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste à 500 au lieu de 3.500 actuellement. Cette mesure permettra d'assurer une meilleure représentation des sensibilités politiques et des femmes, en imposant le principe de la parité dans les communes concernées, a-t-il dit.

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