Samedi 3 octobre 2009 6 03 /10 /Oct /2009 15:10
- Publié dans : Fiscalité
Communauté : Les blogs républicains

Le secrétaire d'État aux collectivités locales Alain Marleix a annoncé vendredi à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever celle de la fiscalité locale après la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle payée par les entreprises.

"La réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français", a déclaré M. Marleix devant la 20ème convention de l'intercommunalité. "Le président de la République a demandé la mise en oeuvre de ce chantier", a-t-il ajouté.

M. Marleix n'a toutefois pas fixé de date pour cette réforme, jusqu'à présent plusieurs fois repoussée.

Revenant sur la suppression de la taxe professionnelle, il s'est employé à rassurer les élus inquiets des répercussions de cette réforme sur la future répartition des ressources fiscales entre collectivités.

"Ce sera au Parlement qu'il reviendra de fixer" les modalités de cette compensation, a-t-il dit.

"Vous pouvez compter sur les parlementaires", lui a répondu le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. "La décentralisation n'est en aucun cas remise en cause", a-t-il ajouté, en prévenant toutefois dans le cas contraire "les parlementaires s'y opposeront".

 

http://actu.orange.fr/articles/france/Alain-Marleix-annonce-une-reforme-des-impots-locaux.html

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