Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 23:53
- Publié dans : Fiscalité

Le Parti socialiste a indiqué mardi qu'il soutenait les propositions de Contribution climat énergie (CCE) ou taxe carbone, faites par Michel Rocard, mais qu'il veillerait "à ce que le gouvernement n'en dévoie pas les principes".

"Pour que la Contribution climat énergie soit vertueuse, quatre conditions doivent être respectées", estime dans un communiqué Laurence Rossignol, secrétaire nationale PS à l'environnement.

"Cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages géographiquement contraints à l'usage de la voiture", affirme-t-elle. Elle "ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l'oeuvre, à un transfert de charges des entreprises vers les ménages", poursuit-elle.

Pour le PS, la taxe "doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l'électricité".

Enfin, "le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l'Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en oeuvre par le gouvernement", mais "doit être exclusivement affecté à l'équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie".

Le PS "soutient les propositions de Contribution climat énergie faites par Michel Rocard, mais veillera à ce que le gouvernement n'en dévoie pas les principes", selon le communiqué.

L'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a remis  "mardi "son rapport sur la taxe carbone qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et pourrait être applicable dès 2010.

 

http://actu.orange.fr/articles/politique/Taxe-carbone-soutien-du-PS-sous-conditions.html

 


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