Jeudi 23 juillet 2009 4 23 /07 /Juil /2009 23:47
- Publié dans : Fiscalité

Le projet de Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, issu du groupe de travail présidé par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, est un "hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970", a dénoncé l'UFC-Que Choisir mercredi.

Dans un communiqué, l'association de défense des consommateurs souligne qu'elle "combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs".

Le projet esquissé par Michel Rocard mercredi présente, selon l'UFC, des "carences rédhibitoires" : "l'État va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises", s'inquiète l'association.

Pour l'UFC, "la seule voie de passage acceptable est le dispositif du chèque vert, où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous forme d'une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages".

 

http://actu.orange.fr/articles/france/Taxe-carbone-hold-up-fiscal-sur-le-mode-de-la-vignette-selon-UFC-Que-Choisir.html


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