Tracfin, la cellule française de Bercy chargée de lutter contre l'argent sale part en guerre contre la fraude fiscale et prépare la nouvelle révolution de l'année 2009 : une nouvelle directive européenne antiblanchiment, imposée par Bruxelles, entre en vigueur en France. Cette dernière oblige les banques, les assurances mais également les notaires et les avocats à transmettre tout dossier suspicieux à Tracfin, et ce, sans prévenir les clients !

Si les banques se sont déjà organisées depuis plusieurs années pour satisfaire les caprices de Tracfin, les avocats, eux, font de la résistance. Mais pour combien de temps encore ? La nouvelle directive européenne devrait faire changer les choses. Deux changements significatifs entrent en vigueur et resserrent l'étau  autour des professionnels. Désormais la notion de blanchiment inclut la fraude fiscale ! Le nouveau texte prévoit, en effet, que si l'avocat soupçonne l'existence de fonds illégaux ou ayant échappé à l'impôt, par exemple lors de la création d'une société, il doit rédiger une déclaration de soupçon, qu'il adresse à son bâtonnier. C'est ce dernier qui sera chargée de la transmettre aux agents de Tracfin. Et autre changement significatif. Les agents de Tracfin pourront ensuite communiquer directement les dossiers aux services du fisc !

Si l'objectif de lutte contre la criminalité et le terrorisme est légitime, la profession d'avocat considère que les directives anti-blanchiment, en soumettant l'avocat à une obligation de dénonciation, menacent les droits fondamentaux des citoyens.

Lutter contre la fraude, d'accord ! Mais à deux conditions : que la pression fiscale en France soit supportable. Ce qui est loin d'être le cas. Et que le fisc cesse de considérer tous les contribuables comme des coupables à tenir sous haute surveillance.

Tracfin, elle, de son côté, se réjouit de ces changements significatifs. Ses locaux ultramodernes classés secret défense, situés au cœur de Montreuil, devraient bientôt accueillir des effectifs supplémentaires pour faire face à la mise en place de cette nouvelle directive.

 Eh oui, la crise ne touche pas tout le monde...

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