Que rapporte aujourd'hui à un contribuable Draveillois : le syndicat de communes ? 

Réponse :

-  il semblerait à ce jour : rien ! Non-pardon,  erreur de notre part, une pression fiscale (depuis  2006) supplémentaire :

- Sur la taxe foncière de l'ordre de 0,784 %  (taux en augmentation de 14,29 % sur la période 2007-2008).

- Sur la taxe d'habitation de l'ordre de 0.761 % (taux en augmentation de 12.82 % sur la période de 2007 - 2008).

-  et en prime  (histoire de nous faire rire) le satisfecit de certains élus. 

Éteindre ses lumières, suggestion d'un élu,  pourquoi pas ? Mais nous devrions avoir droit, de ce fait et tout naturellement  à une ristourne sur notre facture EDF, car aujourd'hui  nous constatons que nous réglons  diverses taxes :

• - Municipale de 6,50 %. Pour info elle était de 3 % il y à une quinzaine d'années. La dessus, cerise sur le gâteau pendant cette période l'État a prit également sa quote-part, la TVA à 19,60 % et pour clôturer le tout le département: 4 %.

Taxes perçues indûment à nos yeux, ci-dessous une information succincte :

 Article L2333-2

Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les fournitures d'électricité sous faible ou moyenne puissance.

Article L2333-3

La taxe est due par les consommateurs finaux pour les quantités d'électricité livrées sur le territoire de la commune, à l'exception de celles qui concernent l'éclairage de la voirie nationale, départementale, intercommunale et communale et de ses dépendances.

 Article L2333-4

Le taux de cette taxe ne peut dépasser 8 %.

Pour plus d'information, suivre le lien :

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/75919/taxe-communale-sur-l-electricite

Nous pourrions également mettre en avant le coût au M3 de l'eau de notre agglomération. Un prix qui est un des plus élevés du bassin.  Pour information évolution du prix au M3 :

- En septembre 2004 : € 3,40.

- En  décembre 2009 :  € 4,11.

 Etc, etc ,.........................