LISTE DES IMPÔTS ET TAXES CRÉÉS DEPUIS 2003

2003
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les imprimés non sollicités.

2004
Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules et certains produits de santé.

2005
TGAP sur les carburants.
2006
Taxe sur les installations de production d’énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale ;
 Taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises ;
Taxe sur les déchets réceptionnés dans un incinérateur de déchets ménagers ;
Taxe sur les résidences mobiles terrestres ;
Taxe sur les friches commerciales.

2007
 Taxe de solidarité sur les billets d’avion ;
Taxe sur le charbon, les houilles et les lignites.

2008
 Taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ;
 Eco-pastille ;
Taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières ;
Contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ;
 Contribution sociale sur les stock-options ;
 TGAP sur les huiles et lubrifiants à usage perdu.