Jeudi 14 février 2008
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Publié dans : Politique Française
Il est des millefeuilles plus ou moins digestes. Celui que constituent les différentes
strates administratives françaises et qui pèsent douloureusement sur le portefeuille des
Français. Il en existe pas moins de huit, à savoir :
- La commune.
- Les anciennes formes d’intercommunalités (syndicats intercommunaux, etc.).
- La nouvelle intercommunalité issue de la loi Chevènement de 1999.
- Les pays, instaurés par les lois Pasqua, puis Voynet, en 1995 et 1999.
- Le département.
- La région.
- La nation et l’Europe.
Cette multiplication des niveaux d’administration, favorise à la fois la multiplication des dépenses et le croisement des compétences. Les dépenses
sociales, par exemple, ressortent de la compétence prioritaire du département, mais c’est dans les communes qu’elles progressent le plus vite. La région,
bénéficie, quant à elle, d’une compétence prioritaire en matière de développement économique, est aujourd’hui elle est doublée dans ce domaine par les
intercommunalités…… Celles-ci se sont d’ailleurs multipliées au cours de ces quinze dernières années :
On dénombrait 466 groupements à fiscalité propre, concernant 2 588 communes,
en 1993 ;
contre 5 071, regroupant 33 413 communes – soit la presque totalité des 36 000 communes françaises ! – en 2007.
Or ces communautés de communes n’ont débouché ni sur la mutualisation des moyens ni sur des économies d’échelle, souligne un député de la Drôme.
Ce constat reste cependant assez mal reçu par les associations d’élus locaux, qui font métier de défendre l’intercommunalité. Au reste, ces associations, financées par de nombreux
groupes de pression, organisent des colloques et des manifestations de différentes natures, en faisant appel à des personnes dont la principale mission, est de pousser à la
dépense. Chaque type de collectivité territoriale est ainsi défendu bec et ongles par les lobbies intéressés à sa conservation.
Il faudra pourtant bien réduire le nombre des strates administratives si l’on veut stopper l’explosion des impôts locaux.
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