MORT ou VIE pour lIndice de Révision des Loyers « I.R.L.»

Jeudi 19 janvier 2006 4 19 /01 /Jan /2006 22:19

- Publié dans : Politique Française

MORT ou VIE pour lIndice de Révision des Loyers « I.R.L.»

À compter du 1^er janvier 2006, mise en place d’un nouvel indice de référence « I.R.L » pour la révision des loyers, en remplacement de l’indice du coût à la construction « I.C.C » Il s’applique à :

- Tous les contrats régis par la loi du 6 juillet 1989 « location de logements loués vides à titre de résidence principale, hors HLM »

- Aux locations conventionnées, y compris les conventions en cours au 1^er janvier 2006.

Ce nouvel indice tient compte :

Pour 60 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Pour 20 % de l'indice du coût de la construction.

Pour 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.

Cet indice sera toujours publié chaque trimestre par L’INSEE (IRL du 2ème trimestre 2005 publié le 28.12.05).

L’IRL devrait compte tenu de ses différentes composantes, progresser moins vite dans l’immédiat que l’I.C.C.

Mais voilà il y a un hic, un grain de sable risque à très court terme de gripper cet ensemble, le retour de la TVA à 19,6O% pour les travaux dans les logements.

Un indice qui risque de voler en éclats si un autre facteur venait à pointer son nez : l’Inflation.

La création de ce nouvel indice semble être un compromis satisfaisant pour : les locataires et les bailleurs, mais pour combien de temps encore.