Pourquoi la Sécurité Sociale a un coût ?

Lundi 4 février 2008 1 04 /02 /Fév /2008 18:15

- Publié dans : Information

Pourquoi la Sécurité Sociale a un coût ?

Sécurité Sociale – une organisation obsolète et coûteuse

Le déficit de la Sécu ? La faute à la démographie ! Voilà pour le discours officiel. En réalité, la démographie a le dos large : le déficit est dû, aussi, à la mauvaise gestion des caisses et à son organisation même, qui date de 1945.

150 000 salariés vivent sur la bête. Dépenses de gestion administrative : 10 milliards d’euros par an, dont 6 milliards pour la seule Caisse nationale d’assurance maladie (le régime d’assurance maladie emploie à lui seul 106 000 personnes). Un rapport de la Cour des comptes, en 2004, estimait qu’un tiers des salariés était maintenu sans justification. Notamment à cause de la mise en place des 35 heures, entre 2001 et 2004, qui a provoqué une hausse du personnel de 15 %. Le ministre de tutelle de l’époque était sauf erreur un ministre socialiste « madame M….A….. » . On a embauché à tour de bras, sans s’occuper des rapports et des études unanimes qui montraient qu’il fallait dégraisser les effectifs. Et aucun des successeurs de la dame des 35 heures n’a cherché à inverser la tendance.

La France compte 500 caisses, de taille variable, dont le nombre d’assurés varie entre 70 000 et 3 millions. « Chaque caisse a son conseil d’administration, son directeur, ses personnels. Tout cela a un coût », note monsieur J-P D…., député du Loiret, rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Entre toutes ces caisses, c’est le chacun-pour-soi. Pas de regroupement d’achats, pas de centralisation des paies, pas d’harmonisation des systèmes informatiques. 200 millions d’euros de gaspillages, selon la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

« Comme l’Éducation nationale, la protection sociale est un mammouth allongé sur le flanc, note Gérard Bardy dans « Le livre noir de la santé » (L’Archipel). Elle respire encore, mais n’a plus la force de changer de position. […] Peu lui importe.

Sécurité Sociales. Fraudes colossales dans les caisses

« Pendant longtemps, la fraude a été entourée d’un tabou… une partie du personnel et des organisations représentatives considèrent qu’exercer des contrôles n’entre pas dans les missions de l’Unedic », déclarait en 2006 la présidente de l’Unedic à la mission d’information du député Monsieur D…T… sur les fraudes à l’assurance chômage.

Ce qui est vrai pour les allocations chômage l’est pour toutes les prestations sociales : il n’y a pas de contrôle sérieux des versements. Les fraudes sont donc faciles. Quelques exemples :

Les « kits Assedic », vendus 500 euros, permettent de s’inscrire à l’assurance chômage avec de faux documents montrant qu’on a travaillé.
Des personnes ayant perçu à tort l’assurance chômage demandent en outre au fonds de garantie des salaires le paiement des rémunérations qui auraient dû leur être versées avant leur licenciement fictif par une société qui ne les a jamais employées.
Des attestations CMU (Couverture maladie universelle fournissant la gratuité totale des soins médicaux) sont disponibles en location à la journée.
Pour bénéficier de l’AME, (Aide médicale d’État) il faut un revenu inférieur à 597 euros par mois, mais comment contrôler les revenus d’un étranger en situation irrégulière ?
L’aide au parent isolé est massivement fraudée. Comment contrôler qu’il n’y a pas de concubin ?
Pour qu’un étranger, résidant dans son pays, reçoive le RMI, il suffit qu’il envoie tous les trimestres à la CAF une déclaration de ses revenus.

Les contrôles sont très limités. L’Unedic n’a pas de corps de contrôle. La CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) dispose de 26 contrôleurs, et la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) de 588. Ceux-ci doivent prévenir l’allocataire de leur passage au moins huit jours avant, et n’ont pas le droit de visiter le logement ! Et pourtant, les contrôles pourraient être utiles : en 2005 à Marseille, après un contrôle, 6 000 radiations de RMI ont été faites.

Aucun croisement de fichier n’est réalisé. Les 123 CAF et les 128 CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ne se communiquent pas leurs fichiers. On peut demander un remboursement de soins à plusieurs CPAM, et des allocations chômage à plusieurs Assedic. Le fichier des RMIstes ne comprend pas l’adresse du bénéficiaire. Chaque individu a dans ce fichier – comme dans beaucoup d’autres – un numéro spécial, différent de son numéro de Sécurité sociale : impossible de vérifier si un bénéficiaire du RMI reçoit en même temps des allocations chômage.

Plusieurs rapports ont essayé de chiffrer le total des fraudes, par prestation. Le rapport Tian l’estime de 14 à 28 % pour les allocations chômage. La CNAM a constaté en 2005, à la suite de contrôles, que 15 % des arrêts maladie de courtes durées et 17,5 % des arrêts de longue durée étaient injustifiés. Un audit administratif a dévoilé début 2006 que, pour l’allocation handicapée, « un tiers des décisions sont injustifiées ». La Cour des comptes a indiqué que « sur un échantillon de 429 déclarations (de demande de prime pour l’emploi), les trois quarts… présentaient des anomalies ».

http://www.lecri.fr