Des Taxes Ecologiques

Mardi 4 décembre 2007 2 04 /12 /Déc /2007 21:13

- Publié dans : Politique Française

Des Taxes Ecologiques

Les taxes écologiques sont inutiles sur le plan environnemental, néfastes sur le plan économique et ne servent qu’à alimenter le budget de l’État. .

Un problème ? Une taxe. En matière d’environnement comme pour le reste, nos responsables manquent singulièrement d’imagination.
Le Grenelle de l’environnement vient de nous en offrir un exemple éclatant, qui propose entre autres de créer une taxe carbone, une éco-redevance sur le transport routier ou une vignette annuelle pour les véhicules particuliers…
Face à ce déferlement fiscal annoncé, nous avons demandé à Gérard Bramoullé, professeur à l’université d’Aix-Marseille III, auteur de « La Peste verte (Les Belles Lettres éd., 1991) et l’un de nos meilleurs économistes, d’écrire une étude sur le sujet : « Les écotaxes : fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ? »
Ces écotaxes, nous rappelle le professeur Bramoullé, ne sont pas nouvelles. Elles sont apparues en 1992 et, depuis, elles ont cru et se sont multipliées. Selon les modes de calculs, elles représentent entre 6 et 56 milliards par an.
La première question est de savoir si elles sont efficaces par rapport à leur objectif proclamé, c’est-à-dire la protection de l’environnement.
La réponse, globalement, est non. Prenons l’exemple des taxes sur les produits pétroliers. Les études de l’économiste américain William Nordhaus ont montré qu’une écotaxe sur le baril de pétrole s’élevant à 50 cents (montant correspondant aux dommages causés par l’effet de serre des gaz aux États- Unis sur un horizon de cinquante ans), cette écotaxe , donc, serait très insuffisante pour modifier réellement le comportement des utilisateurs de pétrole.
Elle serait d’ailleurs rendue inutile par la hausse spontanée du prix du pétrole, phénomène auquel nous sommes confrontés actuellement.
Les écotaxes sont basées sur le principe « pollueur-payeur », dont on nous rebat les oreilles.
Or ce pont aux ânes est largement sujet à caution. Si une entreprise jugée polluante est victime d’une fiscalité nouvelle (ou qu’elle est contrainte par la loi d’appliquer des normes antipollution qui la conduisent à augmenter ses coûts de production), elle devra, première solution, répercuter cette hausse sur ses prix.
Et c’est le consommateur, au bout du compte, qui paiera. Si, deuxième solution, elle n’augmente pas ses prix – pour faire face à une concurrence trop vive –, elle devra réduire ses investissements ou faire pression sur ses salariés et ses fournisseurs.
Dans ce cas, ce sont eux qui « paieront ». Et l’activité économique en pâtira. L’autre grande question est de savoir si l’État utilise l’alibi écologique pour augmenter sa fiscalité. Là, la réponse est oui !
Tout est bon pour « sauver la planète », de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) à la TVA sur ces mêmes produits en passant par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et les multiples redevances sur l’eau.
À travers cette fiscalité galopante, un seul souci : remplir tant bien que mal le tonneau des Danaïdes du budget de l’État.
Les solutions alternatives existent, insiste Gérard Bramoullé. Parmi elles, l’établissement de permis négociables, attribués gratuitement. Et, plus largement, l’appel à la responsabilité individuelle. Autrement dit, une révolution.

Le Cri n°38 - Charles-Henri d’Andigné